ATAS/213/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/105/2010 ATAS/213/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er mars 2012

3ème Chambre

En la cause

Hoirie de feue Madame V__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Romain

recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6

intimé

Vu la décision sur opposition rendue le 24 novembre 2009 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame V__________,

Vu le recours interjeté par l’intéressée le 11 janvier 2010,

Vu la réponse de l’intimé du 10 février 2010,

Vu les audiences qui se sont tenues en dates des 19 août, 2 septembre et 2 décembre 2010 et du 12 mai 2011 et les différents échanges d’écritures,

Vu le décès de la recourante en date du 23 mai 2011,

Vu la suspension de la cause du 7 juin 2011,

Attendu que par courrier du 17 février 2012, le conseil de feue la recourante a informé la Cour de céans que les héritiers avaient répudié la succession et que le Tribunal de première instance avait, par jugement du 31 octobre 2011, ordonné la liquidation de la succession selon les règles de la faillite et que celle-ci était désormais close,

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Reprend l’instance.

Prend acte de ce que la succession de feue la recourante a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le