POUVOIR JUDICIAIRE
A/3227/2011 ATAS/248/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 8 mars 2012
En la cause
X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ;
Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le