ATAS/307/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4016/2011 ATAS/307/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 20 mars 2012

En la cause

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeur

contre

AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny

AVENIR ASSURANCE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny

défenderesses

Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE en date du 25 novembre 2011;

Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure;

Attendu que, par courrier du 1er mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait du recours.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le