ATAS/314/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3611/2011 ATAS/314/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 21 mars 2012

En la cause

X____________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

Y__________ à Martigny

Z___________ SA, sise à Martigny

XA___________, sise à Martigny

défenderesses

Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 1er novembre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011 ;

Que la tentative de conciliation a échoué et qu'un délai a été imparti au 27 janvier 2012 à XB_______ pour déposer sa réponse ;

Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, convenu d'un commun accord entre les parties, chacune d'entre elles supportant les frais ;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties à raison de la moitié chacune.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait du recours.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le