ATAS/317/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3013/2011 ATAS/317/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 21 mars 2012

En la cause

X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

Y_________ à Martigny

défenderesse

Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 30 septembre 2011;

Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ;

Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 7 mars 2012 ;

Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ A déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais.

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait du recours.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le