A/3312/2010•ATAS/182/2012
A/3312/2010Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales22 févr. 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3312/2010 ATAS/182/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 22 février 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Zurich
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 27 septembre 2010 ;
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 12 novembre 2010 ;
Attendu que par courrier 25 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, frais à leur charge ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate la reprise de l’instruction.
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le