ATAS/471/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4036/2011 ATAS/471/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 10 avril 2012

En la cause

X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

Y__________ à Winterthur

défenderesse

Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée ;

Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le