ATAS/496/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3232/2011 ATAS/496/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 13 avril 2012

En la cause

X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

Y__________ à Martigny

Z__________ à Martigny

XA__________ à Martigny

défenderesses

Vu la demande en paiement de X_________ datée du 23 septembre 2011, déposée le 11 octobre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012, lors de laquelle un délai a été imparti aux demandeurs pour fournir divers documents et renseignements ;

Attendu que par courrier du 27 février 2012, les défenderesses ont requis la suspension de la procédure, des négociations étant en cours ;

Attendu que par courrier daté du 7 mars 2012, X__________ a accepté la suspension de la procédure ;

Vu l’ordonnance du 12 mars 2012 du Tribunal de céans suspendant l’instruction de la cause ;

Attendu que par courrier daté du 1er mars 2012, déposé le 13 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié de la partie demanderesse et de la moitié des parties défenderesses, prises solidairement et conjointement ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Constate la reprise de l’instruction.

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié de la partie demanderesse et de la moitié des parties défenderesses, prises solidairement et conjointement .

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le