ATAS/678/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3914/2011 ATAS/678/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 16 mai 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs

contre

X_________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne

Y__________ à Lausanne, Mme D__________, à Lausanne

Z_________ Lausanne, Mme D__________, à Lausanne

défenderesses

Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à fin avril 2012 dans l’attente de l’intervention du Service de l'assurance-maladie ;

Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle X__________ a déclaré retirer la procédure, dépens compensés ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le