POUVOIR JUDICIAIRE
A/3679/2011 ATAS/757/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 1er juin 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_______ à Laufen
Z________ à Laufen
XA_______ à Laufen
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 30 mai 2012, X_______ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse et les frais engagés ayant été réglés ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des défenderesses, solidairement et conjointement.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le