A/1385/2012•ATAS/902/2012
A/1385/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales9 juil. 2012
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1385/2012 ATAS/902/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 juillet 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Winterthur
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 1er mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 22 juin 2011, lors de laquelle un délai a été octroyé à la partie demanderesse pour se déterminer à nouveau ;
Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge de ________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le