A/3720/2011•ATAS/1036/2012
A/3720/2011Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales29 août 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3720/2011 ATAS/1036/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lausanne, Madame D___________, à Lausanne
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, p.a. SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Madame Catherine D__________, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION, p.a. SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Madame Catherine D__________, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le