ATAS/1058/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3654/2011 ATAS/1058/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 29 août 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs

contre

Y__________ à Brugg

défenderesse

Vu la demande en paiement de X___________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1er novembre 2011 ;

Vu les échanges de correspondance entre le Tribunal de céans et les parties ;

Vu l’audience de conciliation du 1er juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ;

Attendu que par courrier du 13 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande ;

Qu'il convient donc d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.

Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le