A/1404/2012•ATAS/1123/2012
A/1404/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales17 sept. 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1404/2012 ATAS/1123/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 septembre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à Lucerne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure ;
Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure ;
Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans ;
Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER