A/3825/2017•ATAS/869/2017
A/3825/2017Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales9 oct. 2017
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3825/2017 ATAS/869/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 9 octobre 2017
5ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Attendu que, par décision incidente du 17 août 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a décidé de maintenir le mandat d’expertise conféré au docteur B______ ;
Qu’il a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision;
Que, par acte du 18 septembre 2017, Madame A______ a recouru contre cette décision, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours ;
Que, dans sa réponse du 2 octobre 2017 sur effet suspensif, l’intimé a fait savoir à la chambre de céans que la décision querellée ne sera pas exécutée avant que le jugement n’eût été rendu ;
Qu’il convient de constater ainsi que l’intimé est d’accord de restituer l’effet suspensif au recours contre cette décision ;
Qu’il sied donc de constater qu'un accord est intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE et d’accord entre les parties
Prend acte de l’engagement de l’intimé de restituer l’effet suspensif au recours contre la décision incidente du 17 août 2017.
L’y condamne en tant que de besoin.
Réserve le fond.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le