ATAS/202/2019

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/321/2019 ATAS/202/2019

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 13 mars 2019

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf,

PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf,

représentées par HELSANA ASSURANCES SA

demanderesses

contre

Monsieur A______, à GENÈVE

défendeur

Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana assurances SA et Progrès assurances SA concernant l’action en paiement à l’encontre du docteur A______, concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 1'681.-, avec intérêt à 5% ;

Attendu que par courrier du 12 mars 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elle retirait par conséquent sa requête en conciliation ;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de justice.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Renonce à percevoir un émolument de justice.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Irene PONCET

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le