rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/166/2019 ATAS/380/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 avril 2019
6ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENEVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 29 novembre 2018 refusant à Madame A______ (ci-après : la recourante) le droit à une rente d’invalidité ;
Vu le recours déposé le 15 janvier 2019 par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité ;
Vu la réponse de l’intimé du 11 avril 2019 concluant à ce que la cause lui soit renvoyée pour instruction complémentaire, compte tenu d’un avis du Service Médical Régional AI du 10 avril 2019 selon lequel l’état de santé de la recourante n’était pas stabilisé au moment de la décision litigieuse.
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable ;
Que vu le recours et la réponse de l’intimé, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Qu’il sera renoncé à la perception d’un émolument.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
Au fond :
L’admet partiellement.
Annule la décision de l’intimé du 29 novembre 2018.
Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le