ATAS/280/2003 | Omnilex

Texte intégral

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1410/01 ATAS/280/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 27 novembre 2003 3ème Chambre

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1410/01 ATAS/280/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 27 novembre 2003

3ème Chambre

En la cause

G__________

Représenté par Maître Jean-Claude VOUILLOZ

Route de Florissant, 1

1206 GENEVE RECOURANT

contre

OFFICE CANTONAL

DE L’ASSURANCE-INVALIDITE

Case postale 425

1211 GENEVE 13 INTIMÉ

Attendu en fait que Monsieur G__________, a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) en date du 20 septembre 1996 ;

2. Que par décision du 27 septembre 2001, l’OCAI lui a octroyé une rente entière d’invalidité du 1 er décembre 1996 au 31 octobre 2000, puis une demi-rente à partir du 1 er novembre 2000, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants ;

3. Que par courrier du 28 octobre 2001, l’assuré, par le biais de son conseil, a recouru contre cette décision, concluant, préalablement à l’ordonnance d’une nouvelle expertise afin de déterminer son taux d’invalidité et, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1 er novembre 2000 ;

4. Que dans son préavis du 2 janvier 2002, l’OCAI, se référant à sa décision du 27 septembre 2001, a conclu au rejet du recours ;

5. Que par courrier du 24 octobre 2003, le Tribunal des assurances sociales a informé le recourant que la 3 ème chambre s’était réunie en date du 16 octobre 2003 et envisageait de procéder à une reformatio in pejus ;

6. Qu’un délai au 24 octobre 2003 lui a donc été octroyé pour se déterminer ;

7. Que par courrier du 20 novembre 2003, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;

8. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle

La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK

La greffière :

Janine BOFFI

La présidente :

Karine STECK

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe