ATAS/908/2022

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3164/2021 ATAS/908/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt incident du 17 octobre 2022

6ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, Genève

recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise Service juridique, 12, rue des Gares, case postale 2595, Genève

intimée

Vu en fait la décision de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 13 août 2021 rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), père de trois enfants nés en 1994, 1995 et 2002, à l’encontre d’une décision mettant fin à sa rente de veuf avec effet au 22 février 2020, soit au moment où son dernier enfant a accompli ses 18 ans, en application de l’art. 24 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS - RS 831.10).

Vu le recours de l’assuré du 15 septembre 2021.

Vu la réponse de la caisse du 14 octobre 2021 concluant à la suspension de la cause dans l’attente de l’instruction de la procédure pendante auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) N° 78630/12.

Vu la réplique de l’assuré du 15 novembre 2021 par laquelle il s’oppose à la suspension de la cause.

Vu l’arrêt incident du 19 novembre 2021 (ATAS/1225/2021), suspendant l’instruction de la cause A/3164/2021 jusqu’à droit jugé par la Grande Chambre de la CourEDH dans la cause N° 78630/12.

Vu l’arrêt de la Grande Chambre de la CourEDH, du 11 octobre 2022, dans la cause N° 78630/12 (https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-220074).

Attendu en droit que selon l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA), lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions.

Qu’il convient, vu l’arrêt de la Grande Chambre de la CourEDH précité, de reprendre la présente procédure et d’impartir un délai aux parties pour détermination.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Reprend l’instruction de la cause A/3164/2021.

2. Impartit un délai au 14 novembre 2022 aux parties pour détermination, à la suite de l’arrêt de la CourEDH du 11 octobre 2022, cause N° 78630/12.

La greffière

Adriana MALANGA

La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le