ATAS/45/2003
ATAS/45/2003Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales16 sept. 2003
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du mardi 16 septembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Madame T__________, recourante,
Contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé.
Vu le recours ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède.
Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa décision du 9 septembre 2002.
L’y condamne en tant que de besoin.
Raye la cause du rôle.
Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois
Le greffier:
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe