ATAS/471/2012
ATAS/471/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales10 avr. 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4036/2011 ATAS/471/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 10 avril 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4036/2011 ATAS/471/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 10 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Winterthur
défenderesse
Y__________ à Winterthur
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée ;
Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le