ATAS/484/2013
ATAS/484/2013Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales17 mai 2013
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1606/2012 ATAS/484/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 mai 2013
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1606/2012 ATAS/484/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 mai 2013
En la cause
X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
défenderesse
AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
défenderesse
Vu la demande en paiement de X____________ (ci-après : X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012;
Attendu que par courrier du 20 février 2013, X__________ a déclaré retirer leur demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le