ATAS/489/2007
ATAS/489/2007Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales10 mai 2007
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3783/2006 ATAS/489/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 10 mai 2007
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3783/2006 ATAS/489/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 10 mai 2007
En la cause
G__________SA, HUENENBERG recourante
G__________SA, HUENENBERG
recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE intimé
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE
intimé
Vu le recours ;
Vu la correspondance échangée entres les parties par le biais du Tribunal de céans ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2006 tenant compte d'un effectif de 38 employés.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le