ATAS/500/2010
ATAS/500/2010Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales12 mai 2010
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1352/2008 ATAS/500/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 12 mai 2010
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1352/2008 ATAS/500/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 12 mai 2010
En la cause
Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante
Madame M__________, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 5 mars 2008 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève ;
Vu le recours du 18 avril 2008, la réponse du 3 juillet 2008, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 septembre 2008;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 8 juillet 2009 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 avril 2010, admettant le recours et renvoyant la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision et au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’000 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le