ATAS/759/2012
ATAS/759/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales1 juin 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3542/2011 ATAS/759/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3542/2011 ATAS/759/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 1 er juin 2012
En la cause
X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs
X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen
défenderesses
Y________ à Laufen
Z________ à Laufen
XA_______ à Laufen
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ;
Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ;
Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ;
Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le