ATAS/817/2010
ATAS/817/2010Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales17 août 2010
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 août 2010
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2158/2009 ATAS/817/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 17 août 2010
En la cause
Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS
recourant
Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ;
Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009 ;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le