ATAS/846/2012
ATAS/846/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales25 juin 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1324/2012 ATAS/846/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 juin 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1324/2012 ATAS/846/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 juin 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y_________ à St. Gallen
défendeur
Y_________ à St. Gallen
défendeur
Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 20 juin 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_______.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le