RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1877/2013 ATAS/927/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 septembre 2013
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1877/2013 ATAS/927/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 septembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE
défenderesse
SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 30 mai 2013, déposée le 13 juin 2013 ;
Attendu que par courrier du 26 juin 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER