ATAS/996/2004

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 30 novembre 2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre

du mardi 30 novembre 2004

En la cause

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne demanderesse

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne

demanderesse

contre

MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève défenderesse

MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève

défenderesse

Vu la demande du 30 septembre 2004 de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dirigée contre X___________ SA, en reconnaissance de droit qui écarte expressément l’opposition selon l’art. 79 LP;

Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 2 novembre 2004, rectifiant la qualité de la partie défenderesse vu sa faillite, qui devenait la MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, ordonnait la suspension de l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA, et invitait la FONDATION à produire dans la faillite et à informer le Tribunal de céans du maintien ou non de son action ;

Vu le courrier de la FONDATION du 12 novembre informant le Tribunal de ce qu’elle retirait purement et simplement son action ;

Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait par la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de sa demande du 30 septembre 2004.

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois

Le greffier:

Pierre Ries

La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe