C/24787/2013•ACJC/938/2014
C/24787/2013Cour de justice de Genève / Chambre des baux et loyers6 août 2014
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24787/2013 ACJC/938/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du MERCREDI 6 AOÛT 2014
Entre
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne,
et
B______, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE).
Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE;
Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement;
Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7-SE.
Raye ladite cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.