C/26031/2000•[pjdoc 15465] (3) du 07.11.2001
C/26031/2000Cour de justice de Genève / Chambre des prud'hommes7 nov. 2001
En signifiant verbalement à T, stagiaire placé par l'école X, qu'il le renvoyait avec effet immédiat, E a mis fin au contrat de travail. Le fait que, quelques jours plus tard, E se soit montré disposé à reprendre T à son service n'y change rien. En effet, E n'a jamais formalisé cette proposition par écrit à T. Or, il incombait à E, afin d'éviter toute ambiguïté, de s'adresser directement à T par écrit pour lui faire part de sa proposition de le reprendre à son service. Au lieu de cela, E s'est contenté d'évoquer le problème avec l'école X sans en discuter directement avec l'intéressé et, finalement, de confirmer par écrit le licenciement signifié oralement quelques jours plus tôt. En conséquence, il faut retenir que E a licencié T avec effet immédiat.
Descripteurs
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE;
Normes
CO.337;
Résumé
En signifiant verbalement à T, stagiaire placé par l'école X, qu'il le renvoyait avec effet immédiat, E a mis fin au contrat de travail. Le fait que, quelques jours plus tard, E se soit montré disposé à reprendre T à son service n'y change rien. En effet, E n'a jamais formalisé cette proposition par écrit à T. Or, il incombait à E, afin d'éviter toute ambiguïté, de s'adresser directement à T par écrit pour lui faire part de sa proposition de le reprendre à son service. Au lieu de cela, E s'est contenté d'évoquer le problème avec l'école X sans en discuter directement avec l'intéressé et, finalement, de confirmer par écrit le licenciement signifié oralement quelques jours plus tôt. En conséquence, il faut retenir que E a licencié T avec effet immédiat.