C/49/2000Cour de justice de Genève / Chambre des prud'hommes22 août 2000
T a sollicité de E de pouvoir s'absenter, sans indiquer de motif. E a fait suivre T qui a été vu en tenue de travail, un pot de peinture à la main dans une entreprise concurrente. Il a par la suite été engagé par une troisième entreprise sur recommandations de la première. Il a été établi que T s'entraînait à manipuler un certain type de peinture en vue de se faire recommander. Bien que cela dénote une attitude ambiguë de la part de T, cela ne suffit cependant pas, selon la CAPH, pour justifier que T aurait violé son devoir de fidélité. En effet, s'avèrent légitimes les actes préparatoires qu'accomplit le salarié pendant son temps libre en vue d'une activité concurrente qu'il veut exercer après la fin des relations de travail ou des recherches d'entreprises en vue d'un nouvel emploi, notamment après la notification d'une résiliation avec préavis (Schneider, La résiliation immédiate du contrat de travail, Le droit du travail en pratique, Vol. 8 p. 62).
Descripteurs
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; FIDELITE; ACTE PREPARATOIRE(DROIT DES OBLIGATIONS); INDEMNITE(EN GENERAL);
Normes
CO.337; CO.337c al. 3;
Résumé
T a sollicité de E de pouvoir s'absenter, sans indiquer de motif. E a fait suivre T qui a été vu en tenue de travail, un pot de peinture à la main dans une entreprise concurrente. Il a par la suite été engagé par une troisième entreprise sur recommandations de la première. Il a été établi que T s'entraînait à manipuler un certain type de peinture en vue de se faire recommander. Bien que cela dénote une attitude ambiguë de la part de T, cela ne suffit cependant pas, selon la CAPH, pour justifier que T aurait violé son devoir de fidélité. En effet, s'avèrent légitimes les actes préparatoires qu'accomplit le salarié pendant son temps libre en vue d'une activité concurrente qu'il veut exercer après la fin des relations de travail ou des recherches d'entreprises en vue d'un nouvel emploi, notamment après la notification d'une résiliation avec préavis (Schneider, La résiliation immédiate du contrat de travail, Le droit du travail en pratique, Vol. 8 p. 62).