C/5839/1999•[pjdoc 13246] (3) du 15.05.2000
C/5839/1999Cour de justice de Genève / Chambre des prud'hommes15 mai 2000
Pas d'invalidation du contrat de travail pour erreur essentielle lorsqu'un avenant subséquent ne se subsitue pas à celui-ci, mais précise ou remplace certaines clauses. Sa validité n'affecte pas celle du contrat de travail. Selon E,T aurait donné sa démission juste après la fin de la période d'essai pour pouvoir bénéficier d'un plus long délai de congé. T n'ayant pas détruit objectivement ou sujectivement la relation de confiance avec E, la CAPH n'a pas retenu de justes motifs de résiliation avec effet immédiat. En outre, T a refusé de se rendre à l'étranger pour le compte de E qui lui en avait donné l'ordre. Cet ordre n'ayant pas été donné de façon claire et justifiée et le voyage pouvant être facilement reporté, le refus de T de se rendre à l'étranger n'est pas constitutif d'un juste motif.
Descripteurs
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ERREUR ESSENTIELLE; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF;
Normes
CO.337; CO.23;
Résumé
Pas d'invalidation du contrat de travail pour erreur essentielle lorsqu'un avenant subséquent ne se subsitue pas à celui-ci, mais précise ou remplace certaines clauses. Sa validité n'affecte pas celle du contrat de travail. Selon E,T aurait donné sa démission juste après la fin de la période d'essai pour pouvoir bénéficier d'un plus long délai de congé. T n'ayant pas détruit objectivement ou sujectivement la relation de confiance avec E, la CAPH n'a pas retenu de justes motifs de résiliation avec effet immédiat. En outre, T a refusé de se rendre à l'étranger pour le compte de E qui lui en avait donné l'ordre. Cet ordre n'ayant pas été donné de façon claire et justifiée et le voyage pouvant être facilement reporté, le refus de T de se rendre à l'étranger n'est pas constitutif d'un juste motif.