Motifs justificatifs admis. T a gravement violé son devoir de fidélité en mettant à la charge de E des frais non liés à l'exécution du travail, tels que repas de midi, achats alimentaires du soir (fruits, caviar), ressemelage, chaussures, boissons de luxe (champagne), frais de parking, ce qui a rendu la poursuite des rapports de travail impossible. E peut dès lors demander la restitution de ces frais, mais non pas le dédommagement de ceux liés à un prétendu vol de la part de T.
Texte intégral
Descripteurs
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; FIDELITE; RESTITUTION DE LA PRESTATION; DOMMAGES-INTERETS;
Normes
CO.337; CO.339; CO.321a; CO.321e;
Résumé
Motifs justificatifs admis.
T a gravement violé son devoir de fidélité en mettant à la charge de E des frais non liés à l'exécution du travail, tels que repas de midi, achats alimentaires du soir (fruits, caviar), ressemelage, chaussures, boissons de luxe (champagne), frais de parking, ce qui a rendu la poursuite des rapports de travail impossible.
E peut dès lors demander la restitution de ces frais, mais non pas le dédommagement de ceux liés à un prétendu vol de la part de T.