CAPH/188/2019 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/18939/2017-1 CAPH/188/2019

ORDONNANCE

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU 30 octobre 2019

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 11 juin 2019 (JTPH/209/2019), comparant par Me Marco CRISANTE, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Maîtres Laurent MOREILLON et Elise DEILLON-ANTENEN, avocats, place Saint-François 5, case postale 7175, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels elle fait élection de domicile.

Vu EN FAIT l'appel interjeté par A______ contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 11 juin 2019 et sa requête préalable en production de pièces;

Vu la réponse, la réplique et la duplique;

Considérant EN DROIT qu'en application des articles 150, 152 et 316 CPC il se justifie d'ordonner la production par l'intimée des contrats conclus avec C______ qui sont en sa possession ainsi que des factures y relatives;

Qu'il n'y a par contre par lieu à ce stade de la procédure d'ordonner la production d'autres pièces;

Que la suite de la procédure sera réservée.

PAR CES MOTIFS, La Présidente de la Chambre des prud'hommes :

Statuant préparatoirement :

Impartit à B______ SA un délai de quinze jours dès réception de la présente ordonnance pour produire une copie des contrats conclus avec C______ qui sont en sa possession ainsi que des factures y relatives.

Réserve la suite de la procédure

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.