AARP/232/2023

POUVOIR JUDICIAIRE

P/2655/2022 AARP/232/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 4 juillet 2023

Entre

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant en personne,

appelant,

contre le jugement JTDP/398/2023 rendu le 30 mars 2023 par le Tribunal de police,

et

B______, partie plaignante, comparant par Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate, BRS BERGER RECORDON & de SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement du Tribunal de police du 30 mars 2023 ;

Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par courrier du conseil de A______ en date du 11 avril 2023 ;

Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023 ;

Vu le retrait d'appel de A______ du 15 juin 2023 ;

Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge des frais de la procédure de recours ;

---

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 500.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des véhicules.

La greffière :

Melina CHODYNIECKI

Le président :

Vincent FOURNIER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF

00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF

60.00

Procès-verbal (let. f)

CHF

00.00

Etat de frais

CHF

75.00

Emolument de décision

CHF

500.00

Total des frais de la procédure d'appel :

CHF

635.00