POUVOIR JUDICIAIRE
P/15172/2021 AARP/178/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 19 mai 2025
Entre
A______, domicilié ______, comparant par Me François CANONICA, avocat, Canonica & Associés, rue François-Bellot 2, 1206 Genève,
appelant,
contre le jugement JTDP/1527/2024 rendu le 16 décembre 2024 par le Tribunal de police,
et
B______, partie plaignante, comparant par Me C______, avocat,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement JTDP/1527/2024 du Tribunal de police du 16 décembre 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait dudit appel, intervenu en date du 12 mai 2025, alors que les débats avaient été appointés au lendemain ;
Vu les conclusions en couverture de ses frais de défense déposées par la partie plaignante en prévision desdits débats pour 45 minutes d'activité de son conseil, chef d'Étude, au taux de CHF 450.-/heure et 2 heures et 30 minutes (après déduction de la durée estimée de l'audience) de la collaboratrice de ce dernier, facturées à un taux de CHF 400.-/heure ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Qu'aussi, les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 800.-, vu le stade de la procédure auquel le retrait est intervenu (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP]), seront mis à la charge de l'appelant ;
Que conformément aux art. 433 et 436 CPP celui-ci sera également condamné à payer à la partie plaignante la somme de CHF 1'310.70 (TVA au taux de 8.1% comprise), l'activité effectuée étant raisonnable mais le tarif horaire de la collaboratrice devant être ramené à CHF 350.- conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice (notamment AARP/65/2017 du 23 février 2017).
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'035.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-.
Condamne A______ à payer à B______ CHF 1'310.70 (TVA comprise) en couverture de ses frais de défense pour la procédure d'appel.
Raye la cause du rôle.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des véhicules.
La greffière :
Sonia LARDI DEBIEUX
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
160.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
800.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
1'035.00