P/19653/2006•ACPR/182/2012
P/19653/2006Cour de justice de Genève / Chambre pénale de recours2 mai 2012
Descripteurs
; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RÉPLIQUE ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ ; ACTE D'ACCUSATION ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; EXPOSITION À UN DANGER ; DÉLIT D'OMISSION ; SOINS MÉDICAUX
Normes
CPP.390; CPP.310; CPP.318; CPP.80; CP.117; CP.127