POUVOIR JUDICIAIRE
C/6033/2014 ACJC/1075/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014
Entre
A______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 2014, comparant en personne,
et
B______, p.a. ______, intimée, comparant par Me Jean-Christophe Calmes, avocat, chemin de la Vuachère 2, case postale 595, 1005 Lausanne, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Attendu en fait que par jugement JTPI/6448/2014 rendu le 22 mai 2014 dans la cause C/6033/2014-8 SFC, notifié le 2 juin 2014 à A______, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de cette société (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr., mis à la charge de celle-ci, condamnée à les verser à la B______ qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3) et a condamné A______ à verser à la B______ 294 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4);
Que le 12 juin 2014 A______ (ci-après : la recourante) a formé recours contre ce jugement;
Que par ordonnance du 13 juin 2014, notifiée le 20 juin 2014 à la recourante, celle-ci a été invitée à produire, dans un délai venant à échéance le 26 juin 2014, la quittance attestant le règlement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ainsi que les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2012, 2013 et 2014 à ce jour, contrats en cours, etc.), et à se prononcer sur la liste des poursuites en cours et la liste des actes de défaut de biens, jointes en annexe;
Qu'en date du 18 juin 2014, la Cour de justice a suspendu l'effet exécutoire du jugement entrepris;
Qu'invitée à répondre au recours, la B______ (ci-après : l'intimée) s'est bornée à indiquer à la Cour, par courrier du 2 juillet 2014 notifié à la recourante le 19 juillet 2014, qu'elle n'avait reçu aucun paiement;
Que la recourante n'a pas donné suite à l'ordonnance du 13 juin 2014;
Que les parties ont été informées le 21 août 2014 de ce que la cause était gardée à juger, la recourante n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer;
Considérant en droit qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette (intérêts et frais compris) a été payée, ou que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier ou que la créancier a retiré sa réquisition de faillite;
Qu'en l'espèce, la recourante a allégué dans son recours, qu'elle était solvable et que la poursuite serait "entièrement réglée prochainement, intérêts et frais compris";
Qu'en dépit de l'ordonnance du 13 juin 2014, elle n'a déposé aucune pièce, de sorte qu'elle n'a ni établi avoir soldé la dette, ni rendu vraisemblable sa solvabilité;
Qu'il en résulte que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP ne sont manifestement pas réalisées;
Que le recours devra ainsi être rejeté;
Que compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite de A______ prendra effet le ______ 2014 à 12h00;
Que les frais judiciaires seront arrêtés à 220 fr., compensés avec l'avance fournie par la recourante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève, et mis à la charge de celle-ci, qui succombe (art. 61 al. 1 OELP; art. 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC);
Que la recourante sera également condamnée aux dépens de l'intimée, arrêtés à 200 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable le recours formé le 12 juin 2014 par A______ contre le jugement JTPI/6448/2014 rendu le 22 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6033/2014-8 SFC.
Au fond :
Rejette ce recours.
Confirme le jugement, la faillite de A______ prenant effet le ______ 2014 à 12 heures.
Déboute A______ de toutes autres conclusions.
Sur les frais :
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr. et les met à la charge de A______, qui en fait l'avance, laquelle demeure acquise à l'Etat.
Condamne A______ à verser à la B______ la somme de 200 fr. à titre de dépens.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
La présidente :
Sylvie DROIN
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse indéterminée (art. 74 al. 4 let. d LTF).