POUVOIR JUDICIAIRE
C/7730/2015 ACJC/38/2015 *
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 18 JANVIER 2016
Entre
A______, sise ______, (Seychelles), recourante contre un jugement de séquestre rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 2015, comparant par Me Alexandre de Boccard, avocat, 2, quai Gustave-Ador, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
B______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me Dante Canonica, avocat, 15, rue Pierre-Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
EN FAIT
A. a. B______, inscrite au Registre du commerce de Genève, a comme but social toutes activités de prises de participations mobilières et immobilières.
b. A______, inscrite au Registre du commerce des Seychelles, et C______, inscrite au Registre du commerce de Singapour, font partie du même groupe de sociétés, actif dans l'exploitation, le développement et la production de pétrole et de gaz.
D______ est directeur de ces deux sociétés.
c. En 2011 et 2012, B______ a investi plusieurs millions d'euros dans ces deux sociétés.
d. Par contrat du 25 août 2011, elle a en particulier prêté à A______ 2'300'000 euros pour financer ses opérations.
Le prêt était accordé pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour 12 mois supplémentaires à défaut de résiliation écrite avec un préavis de 30 jours.
L'intérêt convenu était de 4% l'an.
L'art. 9 du contrat prévoit, sous la mention "compensation", que l'emprunteuse était autorisée à compenser les montants dus au titre du prêt avec toute dette de la prêteuse à son égard.
Le contrat est soumis au droit suisse et contient une clause d'élection de for en faveur des tribunaux genevois.
e. Le 25 août 2011, B______ a transféré 2'300'000 euros sur le compte bancaire d'A______ auprès de la banque E______ à Genève.
f. Par courriel du 24 janvier 2012, F______, avocat à Barcelone agissant tant pour A______ que pour C______, a envoyé à B______ les états financiers de C______ au 31 mai 2011 établis par une société comptable à Barcelone.
Ces états financiers faisaient état d'une perte de 462'620.89 euros au 31 mai 2011, la perte prévue en fin d'année étant estimée à 662'620.89 euros.
B______ a répondu le même jour qu'elle en avait pris connaissance et qu'elle avait deux questions, à savoir, d'une part, pourquoi un bureau de Barcelone préparait les comptes de cette société, qui avait son siège à Singapour et, d'autre part, quand se terminait l'année fiscale à Singapour.
Il lui a été répondu que, s'agissant d'une société récemment créée, avec un grand potentiel, il avait été décidé que la comptabilité serait tenue dans un premier temps conformément aux règles internationales, par une société experte en comptabilité d'entreprises minières. Concernant la seconde question, F______ relevait que les informations figurant au bilan correspondaient à la date de clôture de l'exercice au 31 décembre 2010.
g. Par courriels des 2, 7 et 13 février 2012, B______ a interpellé F______ quant au paiement des intérêts afférents au prêt du 25 août 2011 en faveur de A______.
h. Le 11 février 2012, D______ a envoyé à C______ un document intitulé "lettre de consentement" par lequel A______ donnait son "consentement irrévocable à la capitalisation de 3'299'900 dollars américains" du montant que lui devait C______, lequel s'élevait à 25'289'800 dollars singapouriens et donnait pour instruction à cette dernière d'attribuer 3'299'900 de ses actions à B______.
i. Par courriel du 13 février 2012, F______ a confirmé à B______ que les partenaires avaient convenu ce qui suit concernant le prêt de cette dernière à A______ et l'augmentation de capital dans la société C______ :
Cette somme devait être financée par les "partenaires" de la manière suivante : A______ à hauteur de 7'000'300 euros, B______ à hauteur de 1'999'800 euros, G______ et H______ à hauteur de 499'950 euros chacune.
Il convenait par conséquent de préparer un "document d'annulation partielle de l'emprunt pour permettre aux comptables suisses de faire les annotations nécessaires" et de calculer les intérêts dus sur 2'300'000 euros entre la date de l'emprunt et celle de l'augmentation de capital par laquelle l'emprunt était partiellement annulé.
j. Le jour même, B______ a répondu que le prêt qu'elle avait accordé à A______ serait partiellement compensé avec le montant à apporter à B______ et que le solde de 300'200 euros continuerait sous forme de prêt selon les termes initiaux.
Le montant des intérêts courus dépendrait de la "date de l'acte public" relatif à l'augmentation de capital.
k. Toujours le 13 février 2012, B______ a adressé à C______ un "formulaire de demande d'actions ordinaires" portant sur 3'299'900 actions de C______ d'une valeur de 3'299'900 dollars singapouriens.
l. Le 6 mars 2012, C______ a établi un certificat d'actions n° 22 duquel il ressort que B______ est le porteur inscrit de 3'299'900 actions ordinaires entièrement libérées.
m. A teneur de l'extrait du Registre du commerce de Singapour au 29 mars 2012 relatif à C______ produit par A______, le capital social de C______ a été augmenté le 6 mars 2012 de 16'501'100 actions valant chacune 1 dollar de Singapour (soit un montant équivalent à 9'945'070 euros).
Les nouvelles actions ont été réparties de la manière suivante : 11'551'300 en faveur de A______, 3'299'900 en faveur de B______ (soit une valeur de 1'988'820 euros) et 8'249'959 pour chacune des sociétés G______ et H______.
L'extrait du Registre du commerce de Singapour au 29 mars 2012 précise que les actions ont été attribuées à B______ par compensation avec la créance d'A______, conformément à la lettre de consentement du 11 février 2012.
n. Les 24 août 2012, B______ a fait savoir à A______ que le prêt expirait le 25 août 2012 et l'a invitée à lui verser 300'200 euros au titre du capital et 35'780.70 euros au titre des intérêts conventionnels.
o. Le 3 septembre 2012, B______ a corrigé sa mise en demeure du 24 août 2012, précisant que les intérêts dus étaient en réalité de 42'670.70 euros.
En effet, les intérêts devaient être calculés sur 2'300'000 euros jusqu'au 11 janvier 2012 et sur 300'200 euros par la suite.
p. Par courrier du 4 décembre 2013, C______, a fait savoir à ses actionnaires qu'elle était en cessation de paiement et qu'il convenait d'initier une procédure de liquidation.
q. Le 16 avril 2015, B______ a informé A______ qu'elle résiliait avec effet immédiat le prêt du 25 août 2011 et lui a réclamé la somme de 2'635'033.33 euros, correspondant au capital du prêt en 2'300'000 euros, augmenté des intérêts.
B. a. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 17 avril 2015, B______ a requis le séquestre des biens de A______ en mains de la banque E______ à hauteur de 2'367'206 fr. avec intérêts à 4% dès le 25 août 2011, avec suite de frais et dépens.
Elle a fait valoir que ce montant lui était dû au titre de capital et intérêts conformément au contrat de prêt du 25 août 2011.
b. Par ordonnance du 17 avril 2015 le Tribunal a fait droit à cette requête (séquestre n° 1______).
c. En date du 1er mai 2015, A______ a fait opposition au séquestre, concluant à l'annulation de l'ordonnance précitée, avec suite de frais et dépens.
Elle a fait valoir que, conformément à l'accord conclu en février 2012 par les parties, le solde de l'emprunt, y compris les intérêts, avait été ramené à 342'670.70 euros, montant qui avait été réclamé par B______ en août et septembre 2012. Le séquestre ne pouvait par conséquent être ordonné pour un montant supérieur à 357'707 fr. 10, équivalent en francs suisses de la somme précitée.
d. Dans son écriture en réponse du 1er juin 2015, B______ a conclu au maintien du séquestre.
Elle a soutenu que l'annulation partielle du prêt était soumise à deux conditions, à savoir l'augmentation du capital-actions de C______ et la remise, par A______, d'un "document d'annulation partielle du prêt". Or ces conditions ne s'étaient pas réalisées. En outre, F______ n'avait pas qualité pour engager A______. Enfin, l'accord précité était nul en raison du dol commis par A______, qui avait fourni à B______ des informations mensongères.
e. Lors de l'audience du Tribunal du 22 juin 2015, A______ a indiqué que le capital-actions de C______ avait bien été augmenté et qu'aucune information mensongère n'avait été donnée à B______.
Les parties ont persisté dans leurs conclusions et la cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.
C. a. Par jugement OSQ/51/2015 du 17 septembre 2015, reçu par A______ le lendemain, le Tribunal a, à la forme, déclaré recevable l'opposition à séquestre (chiffre 1 du dispositif), et, au fond, l'a rejetée (chiffre 2), a mis à charge d'A______ les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr. et compensés avec l'avance versée (ch. 3 et 4), l'a condamnée à payer 3'000 fr. de dépens à B______ (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).
Le Tribunal a retenu que B______ avait rendu vraisemblable la conclusion d'un contrat de prêt le 25 août 2011 et la remise des fonds. A______ n'avait pour sa part pas rendu vraisemblable, sous l'angle limité de l'examen du juge du séquestre, qu'une remise partielle de dette était intervenue. En effet, au vu de la teneur des courriels du 13 février 2012, il était vraisemblable que B______ n'avait pas souhaité réduire le montant de la dette de A______ sans que les conditions mentionnées dans ces documents ne soient dûment réalisées. Or il appartenait au juge du fond de procéder à un examen approfondi de ces derniers pour déterminer quelles étaient les conditions fixées pour la remise de dette et si elles étaient réalisées. La créance alléguée était par conséquent vraisemblable en totalité et les autres conditions du séquestre étaient réalisées.
b. Par acte expédié à la Cour de justice le 28 septembre 2015, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son annulation, à l'annulation de l'ordonnance de séquestre du 17 avril 2015 et à ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de libérer les biens séquestrés, avec suite de frais et dépens.
c. Le 5 novembre 2015, B______ a conclu au rejet du recours avec suite de frais et dépens.
d. Les parties ont déposé une réplique et une duplique les 19 novembre et 4 décembre 2015.
e. Elles ont été informées le 7 décembre 2015 de ce que la cause était gardée à juger.
Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de besoin.
EN DROIT
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC).
Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours est recevable en l'espèce.
1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3).
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (Aktenprozess; procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les références citées).
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible. S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3).
Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une appréciation sévère pour l'examen de la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 278 LP).
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3).
2.2 Selon l'art. 120 al. 1 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée (art. 120 al. 2 CO).
2.3 En l'espèce, la recourante fait valoir qu'elle a éteint partiellement sa dette par compensation, à savoir en assumant le financement de l'achat par l'intimée des actions de C______.
Il ressort à cet égard des pièces produites que les parties se sont mises d'accord, par courriels du 13 février 2012, pour que la recourante finance, en lieu et place de l'intimée, la participation de celle-ci à l'augmentation du capital-actions de C______ à hauteur de 1'999'800 euros. L'augmentation de ce capital-actions devait être au total de 10'000'000 euros.
Contrairement à ce que fait valoir l'intimée, il résulte des extraits du Registre du commerce de Singapour produits par la recourante que l'augmentation du capital- actions de C______ a bien eu lieu. Sur les 16'501'100 nouvelles actions émises le 6 mars 2012 (lesquelles valaient 16'501'100 dollars singapouriens, soit à l'époque environ 9'945'00 euros), l'intimée en a reçu 3'299'900 euros, d'une valeur nominale de 3'299'900 dollars singapouriens, correspondant à 1'988'820 euros.
Les extraits du Registre du commerce précités suffisent ainsi à rendre vraisemblable l'existence de l'augmentation du capital-actions précitée à hauteur d'environ 10'000'000 d'euros et l'attribution à l'intimée d'actions pour une valeur totale d'environ 1'999'800 euros, comme convenu. L'intimée a d'ailleurs reçu à cette occasion un certificat d'actions, dont elle n'allègue pas qu'il serait un faux.
Le fait que la recourante n'ait pas produit une décision de l'assemblée générale de C______ approuvant cette augmentation ou un bilan audité n'est pas déterminant à cet égard, l'augmentation du capital social pouvant être rendue vraisemblable par la production d'autres titres.
L'absence de ces documents est d'autant moins décisive que l'intimée ne les a jamais demandés à la recourante. Ce n'est en effet que dans le cadre de la procédure de séquestre en 2015, soit trois ans après les faits, que l'intimée a contesté, pour la première fois, la réalité de l'augmentation du capital-social de C______, arguant de ce que ces documents n'avaient pas été produits.
Le fait que, d'après l'intimée, C______ apparaisse "comme non éligible pour le certificat de conformité au droit" du Registre du commerce de Singapour est quant à lui dénué de pertinence.
Par ailleurs, il ne ressort pas de l'échange de courriels du 13 février 2012 que l'accord des parties était subordonné à la condition que l'augmentation du capital-actions se fasse sous forme d'apport en capital de la part de A______. Le contraire résulte expressément de la lettre de consentement émise par cette dernière le 11 février 2012, laquelle précise que l'augmentation du capital social doit se faire par compensation avec une somme de 25'289'800 dollars singapouriens due par C______ à A______.
La réalisation de la première condition prévue par l'accord du 13 février 2012, à savoir l'augmentation du capital social de C______ et l'attribution à B______ d'actions pour un montant de 1'999'800 euros est par conséquent vraisemblable.
L'intimée soutient que cet accord prévoyait une seconde condition, à savoir la délivrance par A______ d'un document attestant de la remise de dette partielle. Cette condition ne résulte cependant pas du texte de l'accord, qui ne précise pas si c'est A______ ou B______ qui doit émettre une telle attestation. L'interprétation de l'intimée selon laquelle ce document devait être établi par A______ est peu convaincante, dans la mesure où l'on ne voit pas quelle pourrait être la valeur d'un document émis par un débiteur attestant que sa dette a été réduite.
Quoi qu'il en soit, le fait que l'intimée ait attendu 2015 pour se prévaloir de l'absence de ce document confirme que l'émission de celui-ci ne constituait pas une condition de validité de l'accord.
L'intimée prétend encore que l'accord de févier 2012 ne serait pas valable car F______, l'avocat de A______ et C______ qui l'a négocié, n'aurait pas le pouvoir d'engager la recourante. Cette allégation ne repose sur aucun élément concret, cette dernière n'ayant jamais indiqué que son avocat aurait agi sans pouvoir. Au demeurant, l'accord conclu a été ratifié et exécuté par la recourante, puisque son directeur, D______, a établi les documents nécessaires pour la remise à l'intimée des actions de C______.
L'attitude de l'intimée sur ce point est qui plus est contradictoire puisqu'elle a négocié pendant des années avec la recourante par l'intermédiaire de son avocat F______, sans jamais mettre en doute l'existence des pouvoirs de celui-ci.
L'extinction partielle du prêt par compensation suite à l'exécution de l'accord du 13 février 2012 est de plus confirmée par le fait que, au moment de l'échéance du prêt en août 2012, l'intimée n'a pas réclamé le remboursement du montant initial du prêt, mais uniquement le paiement du solde de celui-ci, en 300'200 euros, augmenté des intérêts calculés sur 2'300'000 euros jusqu'en hiver 2012 et sur 300'200 euros par la suite.
3.1 Selon l'article 28 al. 1 CO, la partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée même si son erreur n'est pas essentielle.
Le contrat entaché de dol est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir ou sans répéter ce qu'elle a payé (art. 31 al. 1 CO). Le délai court dès que le dol a été découvert (al. 2).
3.2 En l'espèce, il résulte de ce qui précède que la recourante a rendu vraisemblable que l'augmentation du capital-actions de C______ a bien eu lieu et qu'elle a financé les actions attribuées à l'intimée.
Les indications de la recourante sur ce point n'étaient par conséquent pas mensongères.
Par ailleurs, la situation financière fragile de C______ était connue de l'intimée dès le départ puisque les comptes qui lui avaient été transmis en janvier 2012 faisaient état d'une perte de 662'620.89 euros à fin 2011.
En tout état de cause, l'intimée n'a pas respecté le délai d'un an pour requérir l'invalidation de l'accord de février 2012, puisque cet argument n'a été invoqué pour la première fois que le 2 juin 2015, dans sa réponse à l'opposition à séquestre.
A ce montant, s'ajoutent des intérêts moratoires à 5% l'an, courant dès l'interpellation du créancier portant sur le montant précité, intervenue en date du 3 septembre 2012 (art. 102 al. 1 et 104 CO).
La réalisation des autres conditions du prononcé du séquestre n'est pas contestée par la recourante, laquelle ne formule aucune critique des considérants du Tribunal sur ce point.
Le séquestre doit par conséquent être réduit à hauteur du montant précité; l'ordonnance du 17 avril 2015 et le jugement du 17 septembre 2015 seront modifiés dans une mesure correspondante.
En l'espèce, l'intimée obtient gain de cause sur le principe du séquestre mais non sur son montant. Il se justifie par conséquent de mettre les frais à charge des parties à raison d'une moitié chacune.
Les frais judiciaires seront fixés à 3'750 fr. au total (1'500 fr. pour la première instance et 2'250 fr. pour la seconde instance; art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront compensés avec les avances de frais effectuées par la recourante (art. 111 al. 1 CPC), qui restent acquises à l'Etat de Genève.
L'intimée sera, dès lors, condamnée à rembourser à la recourante 1'875 fr. à ce titre (art. 111 al. 2 CPC).
Chacune des parties conservera à sa charge ses propres dépens de première instance et de recours.
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/51/2015 rendu le 17 septembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7730/2015-19 SQP.
Au fond :
Annule les chiffres 2 à 6 de ce jugement.
Cela fait, statuant à nouveau :
Admet partiellement l'opposition à séquestre formée par A______ et révoque partiellement l'ordonnance de séquestre rendue le 17 avril 2015 par le Tribunal, en ce sens que le montant de la créance est admis à concurrence de 353'143 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 3 septembre 2012.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais :
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 3'750 fr. et les compense avec les avances fournies qui restent acquises à l'Etat de Genève.
Condamne B______ à verser 1'875 fr. à A______ au titre des frais judiciaires.
Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens de première instance et de recours.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
Le président :
Laurent RIEBEN
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.