POUVOIR JUDICIAIRE
C/11290/2018 ACJC/1057/2018
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 6 AOÛT 2018
Entre
A______ & B______ SÀRL, p.n. Monsieur B______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant en personne,
et
C______ [SA], sise ______, intimée, comparant en personne.
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC;
Vu le recours formé le 24 juillet 2018 par A______ & B______ SÀRL contre le jugement précité;
Attendu que, par courrier expédié au Tribunal de première instance le 27 juillet 2017,*la recourante a déclaré retirer son recours;
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);
Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2);
Que la recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours;
Que ceux-ci seront arrêtés à 220 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans;
Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la recourante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC);
*l'intimée a déclaré retirer sa réquisition de faillite;
Vu, EN DROIT, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 315 ss CPC;
Considérant que le retrait de la réquisition de faillite, condition au prononcé de cette dernière, a pour conséquence que le recours doit être admis et la déclaration de faillite annulée;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Que les frais sont mis à la charge de la partie recourante.
= Rectification erreur matérielle le 17.09.2018 (art. 334 CPC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ & B______ SÀRL le 28 juin 2018 contre le jugement JTPI/10447/2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC.
Fixe les frais judiciaires de la procédure de recours à 220 fr.
Les met à la charge de A______ & B______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève.
Raye la cause du rôle. *
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Pauline ERARD et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente ad interim :
Sylvie DROIN
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
*Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC (poursuite N° ______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat.
= Rectification erreur matérielle le 17 septembre 2018 (art. 334 CPC).