ACJC/1087/2020 | Omnilex

Texte intégral

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

Recourante :

Intimée :

A______ SÀRL

c/o Me CRISANTE Marco

Rue du Conseil-Général 18

1205 Genève

B______ [caisse de compensation]

C/28396/2019 ACJC/1087/2020

DU mardi 4 août 2020

Vu le jugement JTPI/7005/2020 du 8 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Attendu que le 17 juillet 2020, la CAISSE [de compensation] B______ a acquiescé au recours;

Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 241, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7005/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 8 juin 2020 dans la cause C/28396/2019-5 SFC (sans poursuite préalable).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 750 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.