ACJC/1100/2020 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/29410/2019 ACJC/1100/2020

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du LUNDI 10 AOÛT 2020

Entre

Madame A______, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juin 2020, comparant en personne,

Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/7008/2020 rendu le 8 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29410/2019-24 SML;

Vu le recours expédié au Tribunal de première instance le 13 juillet 2020;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 11 juin 2020;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 11 juin 2020, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 22 juin 2020 (art. 142 al. 1 et 3 CPC);

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 13 juillet 2020 par A______ contre le jugement JTPI/7008/2020 rendu le 8 juin 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29410/2019-24 SML.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

Siégeant :

Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Le président ad interim :

Ivo BUETTI

La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.