ACJC/1467/2020 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/4689/2020 ACJC/1467/2020

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

Entre

A______ SA, sise ______ [VD], recourante contre un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2020, comparant en personne,

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/8841/2020 rendu le 7 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4689/2020-11 SML;

Vu le recours expédié au Tribunal de première instance le 17 août 2020 par A______ SA et transmis par le Tribunal à la Cour de justice;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le4 août 2020;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le4 août 2020, de sorte que le délai de recours venait à échéance le14 août 2020;

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 17 août 2020 par A______ SA contre le jugement JTPI/8841/2020 rendu le 7 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4689/2020-11 SML.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente :

Pauline ERARD

La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.