C/6493/2020•ACJC/1509/2020
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6493/2020 ACJC/1509/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020
Entre
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 septembre 2020, comparant en personne,
et
L'HOSPICE GENERAL, INSTITUTION GENEVOISE D'ACTION SOCIALE, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3, intimé, comparant en personne.
Vu le jugement JTPI/10875/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6493/2020-19 SML, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition faite par A______ au commandement de payer, poursuite no 1______, à hauteur de 4'247 fr. 30;
Vu le recours expédié par A______ à la Cour de justice le 13 octobre 2020;
Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le1er octobre 2020;
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 1er octobre 2020, de sorte que le délai de recours venait à échéance le lundi 12 octobre 2020;
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 13 octobre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/10875/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/6493/2020-19 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.