POUVOIR JUDICIAIRE
C/22071/2020 ACJC/90/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 25 JANVIER 2021
Entre
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 décembre 2020, comparant en personne,
et
FONDATION LPP B______, sise ______ [VD], intimée, comparant en personne.
Vu le jugement JTPI/15815/2020 rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22071/2020-1 SFC ayant prononcé la faillite de A______ SA à la demande de FONDATION LPP B______ (poursuite N° 1______);
Vu le recours interjeté le 13 janvier 2021 à la Cour de justice par A______ SA à l'encontre de ce jugement, au motif - établi par pièces - qu'elle avait réglé la poursuite susmentionnée;
Attendu, EN FAIT, que par arrêt ACJC/50/2021 du 18 janvier 2021, la Cour a prononcé une nouvelle fois la faillite de A______ SA, à la demande de COMMISSION PARITAIRE C______;
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il a établi par titre, notamment, que la dette - intérêts et frais compris - avait été payée;
Qu'en l'espèce la partie recourante a réglé la poursuite N° 1______ mais ne saurait rendre vraisemblable qu'elle est solvable, étant désormais en faillite suite au prononcé de l'arrêt du 18 janvier 2021;
Qu'il en découle que, l'une des conditions de l'art. 174 al. 2 LP n'étant pas remplie, le recours devrait être rejeté et la faillite confirmée;
Que le principe d'unité de la faillite (art. 55 LP) fait obstacle à ce que, pendant le cours d'une première faillite, une deuxième faillite soit ouverte et administrée contre un seul et même failli (ATF 54 III 11 consid. 1, JdT 1928 II 80);
Qu'au vu des principes sus-évoqués, il y a lieu de constater que la partie recourante est déjà en faillite;
Qu'en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que les frais judiciaires, fixés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP), seront mis à la charge de la partie recourante (art. 107 al. 1 let. e CPC) et compensés avec l'avance du même montant versée par cette dernière, avance qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à la partie intimée, qui comparaît en personne et n'a pas été amenée à s'exprimer dans la procédure de recours (art. 95 al. 3 CPC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Constate que le recours formé le 13 janvier 2021 par A______ SA contre le jugement JTPI/15815/2020 rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22071/2020-1 SFC est devenu sans objet.
Fixe les frais du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont entièrement couverts par l'avance de frais faite par A______ SA, acquise à l'Etat de Genève.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).