ACJC/279/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/18925/2020 ACJC/279/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 8 MARS 2021

Entre

A______ AG, représentée par B______ AG, ______ [SW], recourante contre un jugement rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2021, comparant en personne,

Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/1771/2021 rendu le 9 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18925/2020-15 SML, déboutant A______ AG de ses conclusions en mainlevée provisoire;

Vu le recours expédié à la Cour de justice le 26 février 2021 par A______ AG contre ce jugement;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de la Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 15 février 2021;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 15 février 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le25 février 2021;

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 26 février 2021 par A______ AG contre le jugement JTPI/1771/2021 rendu le 9 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18925/2020-15 SML.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente :

Pauline ERARD

La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.