ACJC/809/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/516/2021 ACJC/809/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 21 JUIN 2021

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mai 2021, comparant en personne,

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant en personne.

Vu, le jugement JTPI/6718/2021 rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/516/2021-8 SML, prononçant la faillite de A______, communiqué pour notification à ce dernier le 31 mai 2021;

Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 juin 2021 par A______;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement a été notifié à la partie recourante le 1er juin 2021;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP);

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 1er juin 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 11 juin 2021;

Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 12 juin 2021 par A______ contre le jugement JTPI/6718/2021 rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/516/2021-8 SML.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

La présidente :

Pauline ERARD

La greffière :

Laura SESSA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).