ACJC/1365/2021 | Omnilex

Texte intégral

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

Recourant :

Intimée :

Monsieur A______

CAISSE DE COMPENSATION B______ ______

C/15160/2021 ACJC/1365/2021

DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2021

Vu le jugement JTPI/12877/2021 du 11 octobre 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 octobre 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/12877/2021 rendu par le Tribunal de première instance le 11 octobre 2021 dans la cause C/15160/2021-1 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie intimée à verser en mains des Services financiers du Pouvoir judiciaire les frais du recours, taxés à 220 fr., dès lors qu'elle n'a pas informé le Tribunal du paiement de la poursuite (art. 107 let. f CPC).

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.