ACJC/1555/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/18466/2021 ACJC/1555/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du MARDI 23 NOVEMBRE 2021

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 novembre 2021, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/13623/2021 rendu le 4 novembre 2021 par lequel le Tribunal de première instance, statuant en procédure sommaire, a débouté A______ des fins de sa requête d'insolvabilité formée le 29 septembre 2021;

Vu le recours expédié à la Cour de justice le 16 novembre 2021 par A______ contre ce jugement;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 4 novembre 2021;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 4 novembre 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 15 novembre 2021;

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 16 novembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/13623/2021 rendu le 4 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18466/2021-8 SFC.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie Landry-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.